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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Définitions :

Le « Locataire » désigne la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location. Le (les) conducteur(s) mentionné(s) sur le contrat de location. Si le locataire est une personne morale (exemples : société, association, etc.) alors le conducteur principal est le signataire du contrat.

Le « loueur » désigne la société AVANTOUR dont la raison sociale figure sur le contrat de location et qui exerce l’activité de location de véhicule de loisirs.

Le « véhicule » désigne le van, le fourgon loué par le locataire.

Le « contrat » désigne le contrat de location conclu entre le loueur et le locataire, soumis aux conditions générales de location (ci-dessous).

Les « dommages » désignent tout dégât survenu au véhicule hors Bris de Glace et crevaison pneumatiques.

La location d’un véhicule chez le loueur, formalisée par l’établissement et la signature d’un contrat de location implique l’acceptation sans réserve d’aucune sorte par le locataire des conditions générales de location.

1. Conditions de location :

Le nom du locataire indiqué sur le contrat de location et celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature dudit contrat et à qui seront facturés les frais liés à la location. Il est possible d’ajouter des conducteurs additionnels qui seront mentionnés au contrat de location moyennant le paiement d’un supplément par conducteur. Sauf motif légitime et imprévisible, seuls les conducteurs mentionnés au contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.

Le locataire ainsi que les conducteurs autorisés sont responsables envers AVANTOUR de l’exécution intégrale des présentes conditions de location. Dès la remise du véhicule, le locataire en devient totalement responsable selon les termes de l’article 1384 du Code civil. AVANTOUR se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans justification ni indemnité en cas de violation par le locataire de l’une des obligations essentielles du contrat de location, notamment les conditions d’utilisation du véhicule, le paiement et les conditions de restitution.

Le contrat de location est personnel et non transmissible. Il est conclu pour une durée déterminée mentionnée au contrat.

Le locataire conducteur principal devra présenter, lors de la signature du contrat de location

– Une pièce d’identité en cours de validité

– Un justificatif de domicile de moins de trois mois à son nom – document original papier ou documents électroniques. Les pièces acceptées : Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone

– Avis d’imposition ou certificat de non-imposition

– Un justificatif de domicile de la personne qui héberge, et la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge

– Le permis de conduire en cours de validité, le permis doit être lisible, détenu depuis plus de trois ans, par une personne ayant plus de 23 ans

– Pour les permis hors EU : rédigé en langue française ou accompagnée d’une traduction officielle. Si ce n’est pas le cas, un permis international doit accompagner le permis original.

– Un moyen de paiement pour procéder au règlement de la location

– Une carte bancaire ou un chèque à son nom pour le versement du dépôt de garantie (montant non encaissé pendant la location)

Attention : le non-respect de ces conditions ou la non-délivrance de l’un de ces documents entraînera l’annulation immédiate du contrat, sans restitution des sommes versées par le locataire pour la réservation du véhicule.

2. Réservation et paiement :

La réservation d’un véhicule par le locataire se fait en 3 étapes :

1. Demande de réservation faite par le locataire, incluant ses choix en termes de type de van, d’accessoires et aménagements, et de dates. Cette demande devra être faite via le site internet www.avantour.fr ou directement en agence.

2. Règlement par le locataire d’un acompte de 50 % (cinquante pour cent) du prix total correspondant aux services de location. Le reliquat de la prestation AVANTOUR, soit les 50 % (cinquante pour cent) restants dus, devra être réglé au moment de la prise de possession du véhicule loué, au siège de l’agence AVANTOUR.

3. Confirmation en retour par AVANTOUR au locataire par courrier électronique,  mentionnant les dates, le véhicule, les options souscrites et le tarif appliqué.

En acceptant les présentes conditions générales, le locataire autorise expressément AVANTOUR à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit des montants correspondant aux services de location AVANTOUR. Le locataire autorise également AVANTOUR à débiter sa carte des éventuels frais supplémentaires mentionnée dans le présent contrat.

Le prix total de la facturation comprend le montant de la location (TVA comprise) pour : les catégories de véhicules, les dates, les services optionnels payable en ligne (équipements spéciaux, conducteur supplémentaire, option rachat de franchise, kilométrage illimité etc.) Ainsi que les éléments compris dans le prix au moment de la réservation, au tarif indiqué par AVANTOUR. Tout autre équipement et service optionnels auquel le locataire souhaite souscrire postérieurement à la réservation seront à acquitter directement auprès de l’agence AVANTOUR, lors de la prise de possession du véhicule.

Le locataire autorise également AVANTOUR à débiter sa carte de crédit, de paiement ou de débit d’éventuels frais supplémentaires à l’issue de la location, en cas de carburant manquant ou de kilométrage parcouru supérieur au forfait souscrit (le contrat de location prévoit un kilométrage limité de 250 kilomètres par jour). Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du contrat de location et celui indiqué par le compteur du véhicule. Si le compteur kilométrique n’a pas fonctionné pour une cause autre qu’une défaillance technique, le locataire devra payer l’indemnité kilométrique sur la base de 500 (cinq cents) kilomètres par jour de location. En cas d’infraction au Code de la route, AVANTOUR se réserve le droit de facturer des frais de dossier.

En cas de défaut de paiement ou d’impayés, le locataire accepte expressément la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit, ainsi que la restitution immédiate du véhicule en cours de location. En cas de dépassement du délai de paiement (date d’échéance de la facture) le locataire sera redevable d’une pénalité de retard sur la somme due calculée au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 (dix) points de pourcentage. De surcroît, le locataire autorise AVANTOUR à débiter le dépôt de pour recouvrir la somme due.

Le paiement de l’acompte (au moment de la réservation en ligne) ne pourra se faire uniquement par carte bancaire et le solde de la location peut se faire :

– Par chèque (en euros)

– Par carte bancaire

– Par virement

– En espèces

3. Dépôt de garantie :

La location d’un véhicule auprès du loueur nécessite le versement d’un dépôt de garantie d’un montant de 2500,00 euros, quel que soit le niveau de protection sélectionné par le locataire. Il est destiné à garantir AVANTOUR du paiement de la location, augmenter le cas échéance de la responsabilité financière dont le locataire pourrait être redevable en cas de dommage(s) subi(s) par le véhicule ou le vol.

Le montant du dépôt de garantie n’est pas encaissé pendant la durée de la location.

Le versement du dépôt de garantie se fait par empreinte carte bancaire ou chèque.

Le locataire accepte que le loueur soit autorisé à encaisser si nécessaire les sommes dues par le locataire dans le cadre du présent contrat. Si le dépôt de garantie est établi par une empreinte de carte bancaire, le locataire accepte que le loueur établisse un prélèvement correspondant aux sommes dues.

4. Restitution du dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie, si versé par chèque, et rendu deux mois après la restitution du van. Cette durée peut être prolongée jusqu’au paiement complet par le locataire des frais éventuels suivant :

– Frais de remise en état du van

– Contravention

– Pénalité de retard en cas de restitution tardive du véhicule

– Frais de dépassement kilométrique : 0,30 euro par kilomètre supplémentaire.

Dans le cas de frais de remise en état constatée lors de la restitution du van, le locataire autorise AVANTOUR à débiter immédiatement tout ou partie du dépôt de garantie :

– Pour manque de carburant

– Frais de nettoyage

– Pénalité de retard

– Suite à dommages matériels et première estimation de la part du personnel d’AVANTOUR. Si ces dommages nécessitent une expertise de la part d’un réparateur ou carrossier, une facture sera établie et envoyée au locataire après sa date de retour. Cette facture donnera lieu soit un complément de règlement par le locataire, soit un remboursement d’AVANTOUR dans le cas d’un trop-perçu.

5. Annulation de la part du locataire :

Le locataire peut annuler ou modifier le type de véhicule et/ou les dates de sa réservation, sous réserve des disponibilités et des limitations exposées ci-après, en contactant préalablement l’agence AVANTOUR. Les modifications de la réservation sont soumises aux restrictions suivantes :

• Pour toute modification, si le prix de la location modifiée est supérieur au montant total initial à payer la différence sera facturée et devra être acquittée au moment de la prise de possession du véhicule. Si le prix de la réservation modifiée est inférieur au montant total initial, le locataire ne sera pas remboursé de la différence.

• En cas d’annulation de moins de 1 (un) mois avant la prise du véhicule, des frais d’annulation seront appliqués, sauf souscription à l’option « annulation ». C’est frais s’élève au premier paiement réalisé lors de la réservation (50% – cinquante pour cent du montant total). Si le locataire ne prend pas possession de son véhicule dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date et de l’heure de réservation mentionnée dans sa réservation, cela vaudra annulation de sa part.

6. Annulation de la part du locataire, avec assurance annulation :

Dans le cas d’une annulation de réservation par le locataire ayant souscrit à l’option annulation :

Survenant jusqu’à 10 jours avant le début de la location : la location est remboursée, le loueur ne conservant que le montant de l’assurance annulation. Le locataire peut également demander un report sans frais de sa location.

Survenant moins de 10 jours avant le début de la location : l’acompte n’est pas restitué, sauf si le véhicule peut être reloué par le loueur.

7. Conditions de mise à disposition et de restitution du véhicule :

Le loueur met à disposition du locataire le véhicule réservé, les options et accessoires souscrits lors de la réservation.

Dans le cas de non-disponibilité du véhicule pour cause de panne, d’accident, de retard du locataire précédent…, le loueur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir aux locataires un véhicule de remplacement dans les meilleurs délais. Ce véhicule pourra présenter les caractéristiques différentes de celui réservé par le locataire.

Si le locataire refuse le véhicule de substitution, ou le retard, son acompte lui sera entièrement restitué (un véhicule de gamme identique, mais de décoration différente de celui demandé, ne constitue pas un motif d’annulation de la location par le locataire)

Si le locataire accepte le véhicule de substitution, et, le cas échéant, le retard, le loueur a juste le prix de la location en fonction du nouveau véhicule et de ses aménagements et accessoires (dans le sens d’une diminution de tarifs uniquement) et en fonction de la nouvelle durée de location.

Dans le cas où aucune solution de substitution ne peut être trouvée par le loueur, la location sera annulée, et l’acompte du locataire lui sera entièrement restitué.

En aucun cas, le client ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour couvrir :

– L’impossibilité pour le loueur d’assurer la location sur la période prévue ;

– Le retard de livraison du van

– Le remplacement du véhicule réservé par un véhicule de substitution

8. Mise à disposition du van :

La mise à disposition du véhicule peut se faire aux locaux du loueur, ou dans tout autre lieu de livraison proposé par le loueur : aéroport, gare…

Les jours et horaires de mise à disposition du véhicule sont :

En basse ou moyenne saison :

– Pour une location de plus de 4 jours : le jour convenu du début de location à partir de 9h00

– Pour une location 3 jours : la veille à partir de 17h

– Pour tout autre horaire, nous consulter

En haute saison pour les locations à la semaine :

– Le samedi matin à partir de 9h

– Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

9. Restitution du van :

La restitution du van se fera, sauf mention contraire indiquée dans le contrat, au même endroit que sa mise à disposition.

Les jours et horaires de restitution du véhicule sont :

En basse ou moyenne saison :

– Pour une location de plus de 4 jours : le jour de fin de location jusqu’à 17h. Retour possible et sans supplément le lendemain matin, si le véhicule n’est pas reloué.

– Pour une location 3 jours : le jour de fin de location jusqu’à 17h

– Pour tout autre horaire, nous consulter

En haute saison pour les locations à la semaine :

– Le vendredi jusqu’à 17h

– Pour tout autre jour ou horaire, nous consulter

Dans le cas d’une demande de restitution après la date indiquée sur le contrat, le locataire doit en informer le loueur trois jours avant la date de restitution figurant sur le contrat.

Si le loueur donne son accord, la date de restitution sera changée. Dans ce cas, le locataire donne l’autorisation au loueur de procéder au prélèvement, sur la carte bancaire du locataire, du surplus tarifaire calculé sur la base du tarif de location en cours (basse/ moyenne/ haute saison).

Si le loueur ne donne pas son accord, et que le véhicule n’est pas restitué à la date fixée par le contrat, le retard est facturé 200 € par jour de retard, en plus du tarif de la location calculé sur la base du tarif de location en cours (basse/ moyenne/ haute saison). Le locataire accepte que le loueur prélève ces pénalités sur sa carte bancaire. De plus, le loueur peut entamer des procédures pénales pour non-restitution du véhicule et abus de confiance.

Dans le cas d’une restitution à la date indiquée sur le contrat, mais avec du retard par rapport à l’heure indiquée sur le contrat, le locataire se doit d’en informer le loueur au plus tôt, et au plus tard le matin du jour de la restitution. Tout retard de plus d’une heure peut être facturé 40 € par heure.

Dans l’hypothèse où il refuserait de signer l’état descriptif de retour du van, le locataire accepte que le loueur ait recours à un expert automobile indépendant pour établir l’état descriptif de retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.

La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clés, de ses éventuels papiers originaux et accessoires loués à l’agence AVANTOUR, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location.

En cas de restitution du véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, et sans intervention d’un employé AVANTOUR, le locataire en assurera la garde, les risque y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’agence de location.

Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté que lors de sa prise de possession par le locataire, à savoir un parfait état de propreté intérieur (sol, sièges, surfaces et équipements éventuels aspirés et nettoyés) et extérieur. Dans le cas inverse, le loueur se réserve le droit de facturer des frais de restitution.

Si le locataire a souscrit à l’option « Pack nettoyage », le locataire doit restituer le véhicule dans un état « normal et quotidien » de propreté intérieur. Le nettoyage extérieur et la finition intérieure sont alors assurés par le loueur. Dans le cas où un état de saleté extraordinaire et abusif et constater, le loueur se réserve le droit de facturer des frais de restitution supplémentaire.

Dans le cas particulier ou le véhicule fait partie de la catégorie « Campervan », et ce quelles que soient les options souscrites :

• Aucune denrée alimentaire ne doit subsister dans les placards ou le réfrigérateur du véhicule ;

• Le réfrigérateur doit être propre, éteint et sa porte est maintenue ouverte ;

• La vaisselle doit être propre ;

• Le réservoir des eaux grises doit avoir été préalablement vidé dans une aire de collecte dédiée ;

• Si le véhicule est équipé de toilette, la cassette amovible de celle-ci doit avoir été à préalablement vider dans une aire de collecte dédiée et rincée plusieurs fois.

Dans le cas inverse, le loueur se réserve le droit de facturer des frais de restitution.

10. État du véhicule :

Le véhicule est livré en bon état apparent de marche est muni de pneumatiques en bon état. En signant le contrat, le locataire accepte le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve et s’oblige à le restituer dans le même état. Un état descriptif du véhicule est joint au contrat. Il signale les éventuels dégâts apparents du véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et le niveau de carburant.

Le locataire s’engage à vérifier avant son départ de l’agence que l’état du véhicule correspond au descriptif et à rédiger le cas échéant un constat contradictoire. À défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme au descriptif. AVANTOUR ne pourra tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés sur le descriptif.

Le locataire a la possibilité, pendant les 10 premiers kilomètres de son trajet, de contacter le loueur, pour lui signaler une défectuosité non identifier lors de la mise à disposition du van. Passé ce délai, le véhicule loué sera considéré comme conforme à l’état descriptif.

AVANTOUR met à disposition du locataire un véhicule avec le plein de carburant. Le locataire est invité à rendre le véhicule avec le plein de carburant. À défaut, le carburant manquant lui sera facturé à son retour, conformément aux dispositions établies sur le contrat de location.

Des frais de remise en état du véhicule seront à la charge du locataire, dans le cas où l’état des lieux de restitution indique un non-respect de sa responsabilité portant sur l’entretien du van.

11. Utilisation du véhicule :

Le locataire s’engage à respecter les recommandations fournies par le loueur lors de la prise en charge du van. Ces recommandations portent sur la conduite du van, l’utilisation de ses équipements d’origine, et l’utilisation des équipements additionnels ajoutés au véhicule par le loueur.

L’entretien courant du véhicule est de la responsabilité du locataire. Ainsi, en fonction du nombre de kilomètres parcourus lors de la location, le locataire aura à effectuer les contrôles d’usage selon les préconisations du constructeur (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneumatiques, etc.). Le locataire doit toujours rester vigilant aux signaux émis par les voyants d’alerte, et prendre les mesures associées telles qu’un éventuel arrêt d’urgence, les manuels d’entretien et d’utilisation du constructeur sont disponibles en agence sur simple demande et à l’intérieur des véhicules.

– À prendre soin du matériel fourni, à respecter les précautions d’emploi, à éviter toute manipulation non conforme qui viserait à dégrader l’état intérieur et extérieur du véhicule (exemples : déchirure des selleries, déchirure de la toile de toit relevable, forte dégradation des garnitures et mobiliers… ;

– À ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs mentionnés au contrat de location ;

– À n’utiliser le véhicule qu’à ses fins personnelles ;

– À ne pas surcharger le véhicule au-delà du poids maximal autorisé tel que défini sur la carte grise ;

– À respecter le nombre de places prévues par la carte grise ;

– À ne pas transporter de marchandises dangereuses ;

– À ne pas circuler sur la neige sans les équipements fournis par le loueur ;

– À ne pas monter sur le toit du van ;

– À ne pas utiliser d’éponge abrasive pour le nettoyage intérieur extérieur du van ;

– À ne pas conduire après le retrait éventuel de son permis de conduire ;

– Ne circulait que sur des voies propres à la circulation automobile ;

– À ne pas circuler hors du territoire autorisé comprenant la France métropolitaine (Corse comprise), les pays limitrophes, les pays membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni et la Norvège ;

– À utiliser le véhicule loué selon les dispositions du Code de la route et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires du pays dans lequel il circule ;

– À ne pas utiliser le véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’influence de drogue ou de toute autre substance affectant la conscience ou la capacité à réagir ;

– À se conformer à la destination du véhicule (véhicule de particulier) et notamment à ne pas sous-louer le véhicule, à ne pas transporter des voyageurs à titre onéreux, à ne pas participer à des compétitions, rallyes ou courses automobiles ;

– À ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur ;

– À ne pas tracter d’autres véhicules, remorque ou tout autre objet et ni apporter aucune modification;

– À fermer le véhicule en stationnement à clé et à utiliser les éventuels dispositifs d’alarme et/ ou d’antivol dont il est équipé ;

– À ne pas fumer dans le véhicule ;

– À ne pas accueillir d’animaux à bord du véhicule sauf accord préalable exprès et écrits du loueur. Le véhicule doit être retourné propre, dans son état d’origine sans odeur ni poils d’animaux. Dans le cas inverse, le loueur se réserve le droit de facturer un nettoyage spécial au retour du véhicule.

12. Assurance :

Le contrat d’assurance inclus dans la location comprend :

– Une assurance responsabilité civile automobile, pour couvrir tous les dommages causés par les conducteurs mentionnés sur le contrat :

– Dommages aux tiers : immeubles, biens, personnes…

– Dommages aux passagers du véhicule

– Garantie personnelle du conducteur

– Une assurance dommages à tous risques, vol et incendie, catastrophe naturelle, et hâte de vandalisme pour couvrir les dommages causés aux véhicules loués. En cas de responsabilité totale ou partielle du locataire, cette assurance comporte une franchise de 2500 €, couverte à la caution du locataire :

– Cette franchise peut être réduit à 600 € avec notre formule de rachat partiel de franchise (25€ par jour avec minimum de 90€)

– La franchise s’applique totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur

– La franchise s’applique pour chaque événement. Plusieurs franchises sont donc applicables en cas de sinistre non concomitant.

– Une assurance contre les bris de glace, optiques de phares, et les dommages aux pneumatiques. Cette assurance comporte une franchise 400€, couvert par le dépôt de garantie du locataire.

13. L’assistance au van :

L’assistance aux véhicules inclus dans le contrat de location est disponible 7j/7 et 24h/24 comprend :

– Le remorquage du véhicule ou le dépannage sur place

– Le rapatriement aux locaux du loueur en cas d’immobilisation du véhicule de plus de 48 heures

L’assistance ne prend pas en charge les cas d’immobilisation du véhicule dans le sable, dans la boue, dans la neige.

En cas d’immobilisation du véhicule suite à un accident ou incident, ou à la suite d’un vol, le contrat d’assistance et le loueur ne proposent aucun remboursement au locataire pour l’interruption de son voyage ni aucun versement de dommages et intérêts.

14. Incidents non couverts par le contrat d’assurance :

Les incidents et dommages suivants ne sont pas pris en charge par l’assurance, et engagent la pleine responsabilité financière du locataire :

– Les dommages et vols des effets personnels du locataire et des passagers du van

– Les dommages survenant dans le cas où le conducteur du véhicule loué n’est pas mentionné sur le contrat

– Les dommages survenant dans un pays non mentionné sur la carte verte d’assurance

– Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le contrat

– Les dommages survenant suite au non-respect par le locataire de ses responsabilités vis-à-vis de l’entretien, et de l’utilisation du van. Exemple de dommages non couverts :

– Utilisation de carburant inadéquate

– Dommages et dégradations liés à une utilisation non précautionneuse du véhicule (dommages intérieur et extérieur) : sièges déchirés, éléments cassés ou dégradés, etc.

– Dommages liés à une utilisation du véhicule dans du sable, de la boue, de la neige

– Dommage mettant en cause l’état d’ébriété ou d’intoxication du locataire

– Dommage faisant l’objet de mauvaises ou fausse information et/ou déclaration fournis par le locataire au loueur et à son assureur, ou à l’omission volontaire d’informations par le locataire, ou à l’impossible exploitation des informations fournies par le locataire (notamment dans le constat amiable d’accident)

– Dommage faisant l’objet de la non-transmission au loueur des informations relatives au sinistre (notamment dans le constat amiable d’accident)

– Dommage faisant suite à l’abandon ou à la non-restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location du véhicule par le locataire

– Le vol du véhicule faisant suite à son abandon ou à sa non-restitution dans les délais mentionnés sur le contrat de location par le locataire

Le locataire accepte que le loueur soit irrévocablement autorisé à encaisser les sommes dues par le locataire pour couvrir ces frais, même si ces sommes excèdent le montant du dépôt de garantie.

15. Fonctionnement de l’assurance en cas de dommages au véhicule et/ou à un tiers :

Deux cas peuvent se présenter dans le cas d’un dommage impliquant le véhicule loué par le loueur

– Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité totale d’un tiers identifié : l’assurance de ce tiers est responsable financièrement des frais de remise en état du véhicule loué par le loueur. À condition que ce tiers soit identifié, et assuré, les frais de remise en état sont à sa charge. Des frais de gestion sont à la charge du locataire, s’élevant à 50 €.

– Les dommages occasionnés sont sous la responsabilité partielle ou totale du locataire : sa responsabilité financière est engagée

En cas de désaccord concernant le montant des frais de remise en état du véhicule notifié par le loueur, le locataire aura la possibilité de demander, à ses propres frais, une expertise réalisée par un expert agréé par les tribunaux, dans les 10 jours suivant la notification de demande de paiement envoyé par le loueur.

Les conclusions de cette expertise s’imposeront aux deux parties.

Dans le cas où le locataire est impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre indépendamment donnera lieu à l’application d’un dédommagement selon les modalités ci-dessus.

16. Que faire en cas d’incident, de panne, de vol :

En cas d’accident du véhicule engageant un tiers, il est de la responsabilité du locataire :

– De compléter un constat amiable d’assurance (à défaut le locataire sera jugé responsable) permettant d’identifier les conditions du sinistre, et les responsabilités des différentes parties (locataire et tiers)

– D’identifier le tiers : nom, coordonnées téléphoniques, numéro de permis coordonnés téléphoniques, numéro de permis, numéro d’immatriculation

– D’avertir le loueur immédiatement, de façon à ce que le loueur puisse :

– Déclaré le sinistre auprès de l’assurance dans les 48 heures

– Lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

17. Que faire en cas d’incident ou de panne :

En cas d’accident ou de panne du van, il est de la responsabilité du locataire :

– D’avertir le loueur immédiatement, de façon à ce que le loueur puisse lancer la procédure d’assistance, si nécessaire

– De n’effectuer aucune réparation au remplacement de pièces, sans accord du loueur

– De faire établir et de conserver, dans le cas de réparation ou de remplacement de pièces effectuées avec accord du loueur, les factures au nom du loueur. Ces factures seront remboursées par le loueur si l’incident ou la panne correspond à une usure normale et que la responsabilité du locataire n’est pas engagée.

18. Que faire en cas de vol ou de tentative d’effraction :

En cas de vol, ou de tentative d’effraction entraînant des dommages au van, il est de la responsabilité du locataire

– D’avertir le loueur immédiatement de façon à ce que la déclaration de vol ou de tentative d’effraction et de vol soit effectuée, par le loueur, auprès de l’assurance dans les 48 heures

– De déposer, dans les 24 heures suivant les faits, une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu du vol. Il vous sera remis un reçu de votre déclaration. Cette démarche permet de déclencher les recherches. Ce sera aussi le moyen de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident.

19. Perte des clés et titre de circulation :

Dans le cas de perte des clés et/ou des titres de circulation du van, le locataire effectue les déclarations exigées en vue de la délivrance de duplicata et remplace les éléments à ses frais.

Dans le cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule et si celui-ci était amené à se refermer, tous les frais nécessaires à la réouverture et remise en état du véhicule sont à la charge du locataire.

20. Récupération du véhicule par le loueur, avec rupture de contrat :

Le locataire autorise le loueur à mettre un terme au contrat de location et à reprendre possession du véhicule à n’importe quel moment dans les cas suivants :

– Le locataire n’a pas respecté les termes du contrat de location et des conditions générales ;

– Le locataire a fourni au loueur des informations mensongères ;

– Le véhicule semble abandonné ;

– Le véhicule n’a pas été restitué au jour prévu dans le contrat de location ;

– Les passagers ou le véhicule sont mis en danger ;

– Le locataire est en situation de défaut ou de retard de paiement.

21. Amendes :

Le locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location (excès de vitesse, stationnement, etc.). En vertu des articles L.121-2 et L. 121-3 du Code de la route, les coordonnées du locataire pourront être communiquées aux autorités compétentes. En cas d’intervention du loueur notamment dans le traitement des amendes, de contravention ou procès-verbal, le locataire sera redevable de frais de traitement de dossier s’élevant à 40 € TTC. Le locataire autorise expressément le loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante.

22. Déclaration d’acceptation des risques et décharge de responsabilité :

AVANTOUR peu autorisé dans son enceinte le stationnement à titre gracieux le véhicule du locataire. Dans ce cadre, le locataire est informé et accepte que le stationnement de son véhicule dans l’enceinte de la société AVANTOUR ne soit autorisé que pour le temps de la location.

Le locataire est informé accepte que la société AVANTOUR puisse déplacer son véhicule en cas de sinistre, de danger présumé ou pour toute autre raison rendue nécessaire pour les besoins de l’exploitation.

Le locataire est informé et accepte que les déplacements, la circulation et le stationnement dans l’enceinte de AVANTOUR s’effectuent à ses risques et périls est sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne les dommages ou vol de son véhicule ou son contenu ou à lui-même.

Le locataire est informé et accepte que la société AVANTOUR ne puisse en aucun cas être considérée comme dépositaire de ce véhicule et de son contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou vol du véhicule ou de son contenu.

En outre, le locataire s’oblige à ce que son véhicule soit toujours assuré, à en justifier à première demande de la société AVANTOUR, et plus généralement à respecter toutes les obligations légales et réglementaires d’assurance à sa charge.

23. Accès, modification et conservation des informations personnelles :

Conformément à la loi, le locataire dispose d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles recueillies par le loueur. Il peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal ou courriel au loueur.

Le loueur procédera à l’archivage des informations personnelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les archives du loueur seront considérées par les parties comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ses archives sont accessibles aux locataires sur simple demande par courrier postal ou courriel.

Le loueur a installé dans certains de ses véhicules un système permettant de les localiser en temps réel afin de faciliter la gestion du vol et de la perte des véhicules. En signant le contrat de location, le locataire autorise le loueur à collecter par le biais du système embarqué de géolocalisation et à utiliser pour les finalités décrites ci-avant les données permettant de déterminer le positionnement géographique du véhicule. Seuls les services d’AVANTOUR auront accès à ces données ainsi que toute personne disposant d’un droit d’accès en vertu de la loi. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et, le cas échéant, de l’enquête.